Conditions Générales

DLL PRESSE DIFFUSION INC exploite le site MicroApplication.ca (le «Site»). L'utilisation du Site est régie par les termes et conditions apparaissant ci-dessous, qui constituent un contrat entre vous et DLL PRESSE. Ces termes et conditions peuvent être modifiés en tout temps par DLL PRESSE.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS.

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces termes et conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site et commander des produits par le biais du Site.

1. MODALITÉS D'UTILISATION

1.1 Lieu d'exploitation du Site
DLL PRESSE exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada. DLL PRESSE ne fait aucune représentation à l'effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d'autres lieux que le Canada et il est interdit d'accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l'utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d'utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

1.2 Restrictions relatives à l'utilisation
Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de MicroApplication.ca ou du titulaire du droit d'auteur. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et en autant que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent.

1.3 Marques de commerce
Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par MicroApplication.ca ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Acceptation d'une commande
La réception par courriel de la confirmation d'une commande ne signifie pas automatiquement que DLL PRESSE (MicroApplication.ca) accepte ladite commande et n'est pas une confirmation que DLL PRESSE (MicroApplication.ca) s'engage à vendre quoi que ce soit. MicroApplication.ca se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d'une commande. Il peut être nécessaire pour MicroApplication.ca, et ce en tout temps, de vérifier des renseignements personnels ou relatifs aux cartes de crédit avant d'accepter toute commande.

2.1 Prix

2.1.1 Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit offert sur le Site.

2.1.2 Les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes de vente applicables, sont en sus.

2.1.3 MicroApplication.ca se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site, sans préavis.

2.1.4 Tous les prix sont en dollars canadiens.

2.1.5 Les prix des produits sur le Site peuvent différer des prix offerts pour les mêmes produits dans les magasins des revendeurs associés à Micro Application Canada

2.2 Disponibilité des produits

Le Site affiche tous les produits pouvant être commandés chez les fournisseurs. Veuillez prendre note que ces derniers ne font pas nécessairement partie de l’inventaire du Site.

2.2.1 Dans l’éventualité où un ou des articles soi(en)t rupture de stock, il se peut que votre commande soit retenue avant d’être expédiée. Le(s) produit(s) en rupture de stock seront alors enlevé(s) de votre commande. Vous aurez alors les options suivantes pour les produits disponibles:

2.2.1.1 Demander que l'on vous livre les produits, auquel cas un paiement sera prélevé sur votre compte de carte de crédit pour ces produits, avant que les produits ne vous soient livrés;

2.2.1.2 Refuser que l'on vous livre ces produits, auquel cas aucun paiement ne sera prélevé sur votre compte de carte de crédit pour ces produits.

2.2.2 MicroApplication.ca ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site. Si MicroApplication.ca ne peut vous livrer l'un ou l'autre des produits que vous avez commandés en raison d'une rupture de stock, MicroApplication.ca vous avisera par courrier électronique lorsque les produits commandés qui n'étaient pas en stock le deviendront. Vous pourez alors passer une nouvelle commande pour ce(s) derniers.

2.3 Livraison des produits:

2.3.1 MicroApplication.ca livrera les produits commandés par vous à l'adresse que vous aurez transmise lors de votre commande.

2.3.2 La livraison sera effectuée par MicroApplication.ca le plus rapidement possible après l'acceptation de votre commande. Le délai de livraison est de 4 à 7 jours ouvrables. Ce délai est estimé à partir du moment où les produits quittent la place d'affaires de DLL PRESSE (MicroApplication.ca).

2.3.3 La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison avec lesquelles DLL PRESSE fait affaire, en l'occurrence, Postes Canada, ainsi qu'aux règles de toute autre entreprise avec laquelle DLL PRESSE pourra faire affaire de temps à autre. Vous êtes notamment assujetti aux règles concernant la signature d'un accusé de réception des produits. Si vous êtes absent de l'endroit où vous avez demandé à DLL PRESSE de vous livrer les produits, il sera de votre responsabilité de récupérer les produits selon les règles de l'entreprise de livraison.

2.3.4 Aucune livraison ne sera effectuée à un casier postal.

2.3.5 DLL PRESSE devra avoir reçu le paiement complet des produits qui doivent vous être livrés avant de procéder à leur livraison.

2.4 Responsabilité

2.4.1 Dans l'éventualité où la responsabilité de MicroApplication.ca à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d'argent équivalant au prix que vous avez payé pour les produits retournés.

2.4.2 Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l'une ou l'autre des lois d'ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.